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Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à toute commande de prestations proposées par la Société Ô BORD DE LOIRE, SAS au capital de 5 000 € ayant son siège social Les Lombardières – 14 Route de Port Godard 49190 DENEE immatriculée au RCS d’ANGERS sous le numéro 919 577 916 (ci-après « O BORD DE LOIRE ») réalisées par tout client, consommateurs ou professionnels (ci-après le « Client »). Elles définissent notamment les conditions de passation de commande, de paiement et de fourniture des services commandés par le Client. Ces CGV sont communiquées à (i) tout client potentiel à titre informatif conformément aux dispositions des articles L112-1 et L112-2 du Code de la consommation et (ii) à tout Client préalablement à la conclusion du contrat et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre document contradictoire notamment sur toutes conditions générales d’achat. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le Client déclare avoir la capacité juridique requise pour s’engager au titre des présentes CGV etreconnaît en cas de commande parinternet disposer des moyenstechniqueslui permettant d’éditer et de conserver les présentes CGV. Les conditions générales de vente opposables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande soit sur le site internet d’Ô BORD DE LOIRE soit sur place.

Ô BORD DE LOIRE propose des prestations principales d’hébergement avec accès à un espace bien-être, de table d’hôtes et des prestations complémentaires de location de matériel en lien avec l’hébergement tels que vélos, machine à laver, mise en relation avec des prestataires tiers.

Le Client reconnaît avoir obtenu toutes les informations utiles et nécessaires soit sur le site internet d’Ô BORD DE LOIRE en cas de commande par internet soit sur place et être seul responsable du choix des prestations et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité d’Ô BORD DE LOIRE ne puisse jamais être recherchée sur ce sujet.

3.1 Passation de la commande

Le Client passe commande soit via le site internet d’Ô BORD DE LOIRE soit sur place. Préalablement à toute commande, le Client s’engage à compléter les informations demandées et atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.

En cas de commande sur le site internet, une commande est validée à compter de la confirmation du paiement.

Les systèmes d’enregistrement automatiques via internet sont considérés comme valant preuve du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue et la commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’à compter de la confirmation de la commande par Ô BORD DE LOIRE adressée par courriel au Client.

La procédure de commande comprend notamment les étapes suivantes :

  • Etape 1 : choix de la chambre, d’une date d’arrivée, d’une date de départ et du nombre de personne,
  • Etape 2 : choix d’un tarif et confirmation des éléments choisis à l’étape 1,
  • Etape 3 : le cas échéant sélection d’une ou plusieurs prestations complémentaires,
  • Etape 4 : vérification du détail de la commande et de son prix total,
  • Etape 5 : renseignement des coordonnées du client,
  • Etape 6 : saisie de la carte bancaire,
  • Etape 7 : consultation et acceptation des conditions générales de vente avant la validation de la commande,
  • Etape 8 : validation de la commande,
  • Etape 9 : confirmation de la commande par Ô BORD DE LOIRE.

3.2 Rétractation – Annulation – Non présentation

Il est rappelé que conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas concernant les prestations d’hébergement et/ou de restauration du droit de rétractation prévu à l’article L 221-18 du Code de la consommation. Aucune assurance annulation n’est incluse dans le prix.

En cas d’annulation par le Client plus de 60 jours inclus avant la date du séjour prévue dans la commande, le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées.

En cas d’annulation par le Client entre 59 jours et 30 jours inclus avant la date du séjour prévue dans la commande, le Client sera remboursé à concurrence de la moitié des sommes versées, l’autre moitié restera acquise par Ô BORD DE LOIRE.

En cas d’annulation moins de 30 jours avant la date prévue du séjour ou de non présentation du Client aux jours prévus dans la commande, la totalité des sommes versées restera acquise à Ô BORD DE LOIRE et ne donnera lieu à aucun remboursement. Néanmoins, en cas de maladie grave, accident grave ou décès et sur présentation d’un certificat médical ou de décès, Ô BORD DE LOIRE vous proposera un report du séjour sous réserve des disponibilités. En cas d’annulation par Ô BORD DE LOIRE avant le début du séjour, Ô BORD DE LOIRE en informera le Client par écrit et s’assurera que l’information a bien été reçue par le Client. Le Client sera remboursé des sommes versées dans les plus brefs délais à compter de cette information.

3.3 Interruption du séjour

En cas d’interruption du séjour du fait du Client, l’intégralité du prix sera encaissée et aucun remboursement ne sera accordé.

3.4 Durée du séjour

A l’expiration du séjour, le Client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

3.5 Carte cadeau

Les cartes cadeaux émises par Ô BORD DE LOIRE ont une durée de validité d’un an. Ces cartes cadeaux ne pourront plus être utilisées après leur date d’expiration. Le Client et le bénéficiaire de son cadeau restent responsables de vérifier la date d’expiration de la carte cadeau.

3.6 Dépôt de garantie

Le Client communique ses coordonnées bancaires par carte bancaire de crédit en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité (la carte bancaire utilisée devra être en cours de validité au moment du séjour) et le cryptogramme de sécurité. Lors de son arrivée sur place, le Client devra se présenter avec la carte bancaire lui ayant permis de réaliser la commande et Ô BORD DE LOIRE pourra demander au Client ou au bénéficiaire d’une carte cadeau un dépôt de garantie ou une autorisation de débiter la carte bancaire de crédit en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place et tout dédommagement éventuel prévu par les présentes CGV.

Choix de la chambre

En cas d’évènement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre la chambre réservée à disposition du Client ou en cas de force majeure, Ô BORD DE LOIRE se réserve la possibilité d’héberger le Client dans une chambre de catégorie équivalente ou supérieure pour des prestations de même nature et sous réserve de l’accord préalable du Client. L’éventuel surcoût de la chambre restant à la charge d’Ô BORD DE LOIRE.

Utilisation des chambres

La chambre est prévue pour un nombre déterminé de personnes. Si le Client dépasse le nombre de personnes prévu dans la chambre réservée, Ô BORD DE LOIRE se réserve le droit de refuser les clients supplémentaires pour des raisons de sécurité et/ou d’appliquer une majoration du prix convenu. Le refus de personne supplémentaire ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou rupture du contrat à l’initiative d’Ô BORD DE LOIRE. Les animaux ne sont pas acceptés pour des raisons d’hygiène. Le Client accepte et s’engage à utiliser la chambre mise à sa disposition et les lieux de manière paisible et d’en faire un usage conforme à leur destination dans le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs. Ô BORD DE LOIRE se réserve le droit de demander au Client de quitter l’établissement en cas de comportement contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public, ou présentant un risque soit pour la sécurité des personnes soit pour l’environnement, sans indemnité ni remboursement en cas de règlement intégral des Prestations. Il est strictement interdit de fumer dans les chambres et de consommer de l’alcool provenant de l’extérieur ou de la drogue.

Arrivée

Le Client doit se présenter au jour prévu dans la commande et entre 16 et 19 heures. En cas d’arrivée tardive ou différée, le Client devra avertir Ô BORD DE LOIRE dans un délai raisonnable. En application de la législation et de la réglementation en vigueur, il pourra être demandé au Client le cas échéant de remplir une fiche de police et de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si le Client doit compléter ou non la fiche de police.

Départs

Les départs devront s’effectuer avant 10 heures du lundi au vendredi, avant 11 heures du samedi et du dimanche. A défaut, il sera facturé au Client une nuitée supplémentaire. Le Client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour. En cas d’état de propreté non conforme à un usage raisonnable, des frais de ménage supplémentaires seront facturés au Client. Le Client signalera et prendra personnellement en charge toute dégradation dont il serait responsable.

Petits déjeuners

Le petit déjeuner est servi de 7 h à 9 h du lundi au vendredi, et de 8 h à 10 h du samedi au dimanche dans la salle à manger. Il sera demandé au Client de quitter la table à partir de 11 heures.

Tables d’hôtes

La table d’hôtes ouvre à 19 heures et ferme à 22 heures. Toute commande de repas à la table d’hôtes devra être réalisée par internet en même temps que la commande de la chambre. Il est rappelé que la cuisine n’est pas laissée à la disposition des Clients pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

Mineurs

Toute personne mineure devra être obligatoirement accompagnée d’une personne majeure. Les mineurs accompagnant le Client sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents, des personnes titulaires de l’autorité parentale ou des personnes ayant autorité sur eux, de sorte que la responsabilité d’Ô BORD DE LOIRE ne soit jamais engagée à ce titre.

Utilisation des parties communes

Il est strictement interdit de fumer dans les parties communes, d’y consommer de la drogue et d’être en état d’ébriété. Ô BORD DE LOIRE se réserve le droit de demander au Client de quitter l’établissement en cas de comportement dans les parties communes contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public, ou présentant un risque soit pour la sécurité des personnes soit pour l’environnement, sans indemnité ni remboursement en cas de règlement intégral des Prestations.

Utilisation de l’espace bien-être

. Accès

L’accès de l’espace bien-être est interdit au moins de 14 ans, et toute personne âgée de 14 à 18 ans devra être accompagnée d’une personne majeure pendant toute la durée de l’utilisation de l’espace bien-être. Il est strictement interdit de fumer, de consommer de l’alcool ou de la drogue, d’adopter un comportement contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public, ou présentant un risque soit pour la sécurité des personnes soit pour l’environnement ou bruyant, de porter des chaussures non validées par Ô BORD DE LOIRE dans l’espace bien-être. Ô BORD DE LOIRE se réserve le droit d’exclure de l’espace bien-être le Client affichant un état d’ébriété manifeste, adoptant un comportement contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public, ou présentant un risque soit pour la sécurité des personnes soit pour l’environnement. Ô BORD DE LOIRE ne pourra être mis en cause en cas d’accident dû à une consommation d’alcool ou de drogue dans l’espace bien être.

L’espace bien-être est ouvert de 16 heures à 22 heures.

. Règles d’hygiène

Pour des raisons d’hygiène, il est obligatoire de se doucher au savon, de se rincer avant d’entrer dans le sauna, le jacuzzi et le bain nordique et de porter un maillot de bain dans la partie espace bien-être. L’utilisation du savon est strictement interdite directement dans le sauna, le jacuzzi et le bain nordique. Le non-respect de ces règles d’hygiène pouvant rendre l’espace bien-être impropre à son utilisation pour les autres clients entraîne l’application d’une amende forfaitaire de 150 euros, une majoration supplémentaire correspondant au montant nécessaire à la remise en état de l’espace bien-être pourra être également appliquée. Les animaux sont exclus de l’espace bien-être. Le Client devra obligatoirement se rhabiller pour sortir de l’espace bien-être et accéder à la maison d’hôte.

. Respect des règles d’utilisation

Le Client devra lire et respecter les notices explicatives (comportant les instructions et préconisation d’utilisation) de chaque machine et appareil mis à sa disposition affichées dans l’espace bien-être préalablement à leur utilisation. Ô BORD DE LOIRE sera à la disposition du Client pour répondre à toute interrogation sur les règles d’utilisation des machines et appareils. Le Client sera seul responsable de l’utilisation des machines et appareils ainsi mis à sa disposition. En cas d’utilisation inappropriée des installations, machines ou appareils ayant entraîné des dommages/dégradations sur les machines ou appareils, le Client sera tenu de prendre en charge les frais de réparations et/ou remise en état des machine et appareil en lien avec ces dommages, le coût des réparations sera facturé sur présentation du devis d’un professionnel. A ce titre, chaque Client engage sa responsabilité civile.

Ô BORD DE LOIRE décline toute responsabilité en cas d’accident, de brûlure ou de noyade.

. Prêt de peignoirs et serviette de bains

Ô BORD DE LOIRE mettra à la disposition du Client des claquettes ou tongs, des serviettes de bains et peignoirs en bon état qui resteront la propriété exclusive d’Ô BORD DE LOIRE. Le Client sera tenu de remettre les claquettes, tongs, serviettes de bains et peignoirs à Ô BORD DE LOIRE au moment de son départ. A défaut, le Client se verra facturer la somme de 40 euros par serviette manquante et 80 euros par peignoir manquant. En cas de serviette de bain ou peignoir endommagé, toute serviette de bains ou tout peignoir abimé sera facturé au Client moyennant la somme de 40 euros par serviette manquante et 80 euros par peignoir.

. Sécurité

Tout Client ayant des problèmes de santé (problèmes cardiaques ou respiratoires, troubles vasculaires ou circulatoires, varices, diabètes, maladies de peau, lésions cutanées, maladies contagieuses ou infectieuses, problèmes de tension ou autres), enceinte ou sous traitement médical devra consulter son médecin traitant avant d’utiliser le jacuzzi, le sauna et le bain nordique. Le Client sera seul responsable du choix de l’utilisation des appareils et machines mis à sa disposition et de leur adéquation à ses besoins, la responsabilité d’Ô BORD DE LOIRE ne pourra jamais être recherchée sur ce sujet. Pour sa propre sécurité, le Client devra respecter les règles d’utilisation du jacuzzi, du sauna et du bain nordique ou de toute autre machine ou appareil mis à sa disposition. Ô BORD DE LOIRE rappelle l’absence de surveillance du jacuzzi, du bain nordique et du sauna lors de leur utilisation. Il est déconseillé de porter tout objet de valeur dans la partie espace bien être et interdit d’utiliser tout équipement électronique (téléphone, tablette, ordinateur, appareils photos, radio) dans le jacuzzi, le bain nordique et le sauna et d’y apporter toute nourriture. Tout produit corporel : crème, huile solaire ou de massage sont interdits dans le jacuzzi, le bain nordique et le sauna. Ô BORD DE LOIRE décline toute responsabilité en cas de dommage physique ou matériel, perte, vol ou altération.

.Espace détente

Dans la partie espace bien-être, Ô BORD DE LOIRE met à disposition de ses Clients, sous leur entière responsabilité, un micro-onde, un réfrigérateur et une cafetière. Le Client s’engage à utiliser les lieux de manière paisible, à en faire un usage conforme à sa destination dans le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs, à utiliser ces appareils conformément aux notices d’utilisation affichées dans la partie espace détente et à boire et manger la nourriture dans les espaces réservés à cet effet. Le Client devra laisser l’espace bien-être dans un état de propreté conforme à un usage raisonnable.

Utilisation du wifi

Ô BORD DE LOIRE n’est pas responsable de la qualité et du débit de la connexion internet. En cas d’accès au WIFI, le Client s’engage à ce que les ressources informatiques, connexion internet mises à disposition par Ô BORD DE LOIRE ne soient en aucune manière utilisées à des fins susceptibles de contrevenir aux lois et règlement en vigueur et notamment de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par le droit d’auteur ou par un droit voisin (exemple : textes, photographies, images, œuvres musicales ou audiovisuelles, NFT, jeux vidéo, logiciels) sans l’autorisation des titulaires des droits.

Si le Client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait d’être poursuivi pénalement.

Gestion des déchets

Afin de respecter ce lieu naturel, il est demandé au Client de respecter certaines règles. Il est strictement interdit de jeter des déchets de quelque sorte que ce soit sur l’ensemble du site. Vous serez encouragés à pratiquer le tri et le compost.

Les prix pratiqués des prestations sont ceux mentionnés sur le site internet pour la période concernée ou sur place. Le prix pour une nuit inclut : la location de la chambre pour le nombre de personne prévues aux dates sélectionnées par le Client, la fourniture et la mise en place des draps, la fourniture du linge de bain, le petit déjeuner, l’accès à l’espace bien-être. Ce prix s’entend par chambre et pour le nombre de personne prévu. Les prix de certaines prestations complémentaires seront affichés sur le site internet et sur place.

Les prix sont exprimés en euros et TTC. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement de taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation et donnera lieu à un versement complémentaire pour le Client.

Aucun séjour ni prestation commandé et confirmé par Ô BORD DE LOIRE avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera pas l’objet de remboursement même partiel. Les frais de conversion en monnaie étrangère seront à la charge du Client. Toute prestation fournie par Ô BORD DE LOIRE est payable d’avance.

Taxe de séjour et taxes nouvelles

La taxe de séjour vous sera demandée à votre arrivée et n’est pas comprise dans le prix de votre séjour. Toute instauration de taxes nouvelles sera automatiquement répercutée sur les prix indiqués à la date de facturation et donnera lieu le cas échéant à un versement complémentaire pour le Client.

Toute commande de prestations est payable d’avance soit sur le site internet en cas de commande par internet soit sur place en cas de commande sur place. Lors du départ, Ô BORD DE LOIRE remettra au Client une facture et note indiquant : la date, la raison sociale et l’adresse, le numéro de la chambre occupée, la durée de votre location, vos nom et adresse, les prix, taxes et service compris des prestations qui vous ont été fournies, la somme totale due.

Les présentes CGV s’appliquent pendant toute la durée de commercialisation des prestations d’hébergement temporaire et autres prestations complémentaires proposées par Ô BORD DE LOIRE. Ô BORD DE LOIRE se réserve le droit sans préavis de fermer temporairement ou définitivement l’accès à son site internet.

Toute réclamation relative à l’inexécution ou la mauvaise exécution des prestations réalisées directement par Ô BORD DE LOIRE doit être adressée à Ô BORD DE LOIRE par écrit dans les huit (8) jours après le départ de la chambre d’hôtes.

En cas de problème technique ou de surbooking empêchant Ô BORD DE LOIRE de confirmer la commande effectuée par le Client après paiement du prix, Ô BORD DE LOIRE s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à lui rembourser le prix de la commande dans les meilleurs délais. Le Client ne pourra prétendre à ce titre à aucune indemnité, dédommagement ou pénalité à l’égard d’Ô BORD DE LOIRE.

Ô BORD DE LOIRE ne sera pas responsable en cas de perte, vols, dommages causés aux biens et effets de valeur laissés par le Client dans sa chambre, dans les parties communes, dans l’espace bien-être ou dans les véhicules stationnés sur les places de parking. De convention expresse entre les Parties, constitue une faute du Client, le fait de laisser au cours de son séjour la porte et/ou les fenêtres de sa chambre non fermée(s), non verrouillée(s).

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil. La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci, par l’envoi d’une notification en lettre recommandée avec demande d’accusé de réception. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de trente (30) jours. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l’empêchement est définitif ou dépasse une durée de trente (30) jours, les présentes seront purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article « Résolution pour force majeure ».

En cas d’absence d’enregistrement ou de non-aboutissement de la commande ou de refus de paiement de la banque du titulaire de la carte bancaire, Ô BORD DE LOIRE ne pourra jamais être tenue responsable et plus particulièrement du fait que le Client n’effectuerait pas correctement sa commande selon la procédure indiquée sur le site internet. Ô BORD DE LOIRE exclut toute responsabilité au titre des informations pouvant être publiées sur des sites internet autre que celui d’Ô BORD DE LOIRE. En cas de prestation réalisée par des tiers à Ô BORD DE LOIRE, ces prestataires tiers sont seuls responsables envers le Client d’éventuels dommages. En cas de contentieux, le Client devra s’adresser directement au prestataire tiers de sorte que la responsabilité d’Ô BORD DE LOIRE ne sera jamais engagée.

Le Client déclare reconnaître et accepter, en commandant sur le site internet, les spécificités et limites du réseau internet en particulier s’agissant des caractéristiques techniques, des différences de réseau quant au temps de réponse lors de la consultation et de la commande sur le site internet, des risques de sécurité des réseaux (détournement, virus, vol de données). Ô BORD DE LOIRE n’est pas responsable des problèmes techniques, interruption, coupure pouvant affecter le réseau internet ou son site internet. Ô BORD DE LOIRE s’efforce à ce que les photographies figurant sur le site internet donnent un aperçu le plus proche de la réalité néanmoins ces photographies ont une simple valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle, notamment en raison de modification du mobilier ou de la décoration ou d’éventuelles rénovations.

Les CGV représente l’intégralité des engagements existant entre les Parties. Elles remplacent et annulent tout engagement, accord, contrat, oral ou écrit conclus ou intervenus entre elles antérieurement aux présentes et relatif à l’objet des présentes. Le fait que l’une des stipulations des CGV devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable ne pourra remettre en cause la validité, l’opposabilité, la légalité ou l’applicabilité des autres stipulations des CGV. Dans ce cas, les Parties négocieront de bonne foi afin de substituer si possible à la stipulation nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable une stipulation licite, correspondant à l’esprit et l’objet de celle-ci. Aucune renonciation à une stipulation ou condition des CGV, ni aucun consentement requis au titre des CGV, ne sera valablement effectué sans une déclaration écrite signée par la Partie qui renonce ou consent et seulement dans la limite de cette déclaration. Sauf stipulation contraire des CGV, ni le défaut d’exercice, ni le retard dans l’exercice d’un droit au titre des CGV ne pourra être interprété comme une renonciation par la Partie concernée à l’exercice de ce droit. De même, l’exercice ponctuel ou partiel d’un droit n’interdira pas à la Partie concernée de se prévaloir ultérieurement en tout ou partie de ce droit.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et notamment à l’établissement des factures. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires d’Ô BORD DE LOIRE (banquiers, prestataires de service tiers) chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet Ô BORD DE LOIRE répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données et notamment le RGPD, ainsi que toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données. Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel ainsi que les droits dont disposent les Clients sur celles-ci peuvent être consultés dans la rubrique « PROTECTION DES DONNEES », que le Client doit consulter et accepter, notamment au moment de la passation de sa commande. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet Ô BORD DE LOIRE ou en contactant directement la société Ô BORD DE LOIRE.

Les CGV sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs aux prestations réalisées directement par Ô BORD DE LOIRE pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre Ô BORD DE LOIRE et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client consommateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends tels que la conciliation en cas de contestation.